Généralités

Le site Web accessible au www.arzellia.com (le « site Web ») est la propriété de Groupe Arzellia Group inc. (« Arzellia »). Aux fins des présentes, l’expression « Arzellia » désigne Arzellia , ses sociétés liées (y compris toute filiale), ses divisions et les autres sociétés membres de son groupe corporatif, ses fournisseurs ou concédants de licence, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, sous-traitants et autres représentants respectifs. Le présent document constitue une entente intervenue entre vous, Arzellia et les autres membres de Arzellia, qui prévoit les modalités en vertu desquelles Arzellia vous permet de visiter le site Web et de visionner l’information qui y figure. En visitant le site Web, vous acceptez les modalités prévues à la présente entente. Veuillez lire le présent document attentivement et en entier. Si, pour quelque motif que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec les modalités prévues à la présente entente, veuillez mettre fin à votre visite du site Web.

EN VISITANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES STIPULATIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE SANS LIMITE NI RÉSERVE, AINSI QUE PAR LES LOIS APPLICABLES.

Respect de la présente entente et des lois applicables

Votre utilisation du présent site Web doit être conforme à la présente entente ainsi qu’à toutes les lois applicables, plus particulièrement, mais sans limiter la portée générale de ce qui précède, aux lois relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tous les éléments suivants sont la propriété de Arzellia (ou de ses concédants de licence, le cas échéant) : les renseignements, le contenu, les documents, les images, les marques de commerce, les noms commerciaux, les présentations commerciales, les produits, les rapports, les données, les éléments graphiques, les interfaces, les pages du site Web, le texte, les fichiers, les logiciels, les noms de produit, les noms de société, les logos et tous les autres éléments intégrés au site Web ou publiés sur celui-ci (collectivement, le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît et tous les renseignements qui s’y rapportent.

Restrictions relatives à l'utilisation du contenu

Sous réserve de votre respect des modalités de la présente entente, Arzellia vous accorde une licence non exclusive, personnelle, incessible et non susceptible d'être concédée sous licence vous permettant d'accéder (à distance par l'entremise d'une connexion Internet que vous fournissez) au site Web et au contenu, le tout uniquement à des fins d'information.

Arzellia vous autorise par les présentes à copier le contenu publié sur son site Web, uniquement pour votre usage personnel ou pour utilisation à l'interne au sein de votre organisation. Cette autorisation ne vous octroie pas le droit de distribuer le contenu à des tiers. En contrepartie de cette autorisation, vous convenez que tous les avis relatifs aux droits d'auteur et aux autres droits exclusifs qui sont affichés avec le contenu doivent y demeurer dans toute copie que vous en effectuez.

Objectif du site web et limitation de garantie

Le but principal du site web est de fournir des informations sur Arzellia ainsi que sur les produits et services offerts par les autres membres de Arzellia, le cas échéant. Les informations sur le site web sont fournies uniquement à des fins d'information et ne doivent être utilisées que dans ce but. Même si Arzellia déploie tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les informations sur le site web soient exactes et à jour, il est possible que ces informations soient incomplètes, contiennent des erreurs ou soient périmées ou inexactes. Avant de prendre une décision basée sur ces informations, vous devez vérifier les informations auprès d'une autre source ou communiquer avec Arzellia.

Des modifications peuvent être apportées périodiquement au contenu du site Web; ces modifications sont intégrées dans de nouvelles versions du site Web. Par exemple, Arzellia peut apporter des améliorations et (ou) des modifications aux produits et (ou) aux programmes décrits sur le site Web à tout moment et sans avis, et le contenu est mis à jour en conséquence.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, ET SAUF DE LA MANIÈRE PRÉVUE EXPRESSÉMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE, LE SITE WEB ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DES LOIS APPLICABLES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ EN GÉNÉRAL, LA DISPONIBILITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS, L’ACCESSIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET, LA LÉGALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA CAPACITÉ DE RÉPONDRE À UN BESOIN SPÉCIFIQUE, OU ENCORE AUCUNE GARANTIE BASÉE SUR UNE CONDUITE PRÉALABLE OU DÉCOULANT DES US ET COUTUMES DU COMMERCE.

Limitation de responsabilité

Arzellia n’assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du site Web et/ou de son contenu, ni relative à tout dommage ou problème, quelle qu'en soit la nature ou l'origine, qui peut découler de l'utilisation du présent site Web et/ou de son contenu ou qui peut survenir à la suite de cette utilisation. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il est entendu que Arzellia n'assumera aucune responsabilité à l'égard des éléments suivants:

• Les dommages-intérêts indirects, punitifs ou exemplaires, ou encore tous les dommages de nature économique, y compris, mais sans y être limité, les pertes de profits, pertes de bénéfices, pertes d'épargne, pertes d'occasion, pertes de données ou les coûts de la récupération de données, nonobstant la manière de leur survenance, même s'il y a eu avis préalable de la possibilité de tels dommages ou de telles réclamations et même si ces dommages ou réclamations étaient raisonnablement prévisibles;

• Les dommages ou les pertes découlant : (A) de virus, de la corruption de données, de l'échec d'envoi de messages, d'erreurs ou de problèmes de transmission; (B) des fournisseurs de services de télécommunication; (C) du réseau fédérateur Internet; (D) du contenu, des produits ou des services offerts par des tiers; (E) de dommages ou de pertes causés par vous ou vos employés, mandataires ou sous-traitants; (F) de la perte d'utilisation ou de l'indisponibilité de l'infrastructure, notamment de ressources informatiques, de routeurs et de données stockées; (G) de l'utilisation du présent site Web ou du contenu ou de l'impossibilité de les utiliser; (H) de tout autre site Web à partir duquel vous accédez au présent site Web ou auquel vous accédez par l'entremise du présent site Web; (I) ou encore d'événements indépendants de la volonté des membres de Arzellia, agissant raisonnablement, même s'il y a eu avis préalable de la possibilité de tels dommages ou de telles réclamations et même si ces dommages ou réclamations étaient raisonnablement prévisibles.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE CUMULATIVE DU GROUPE VIDENS, DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, D’UN BRIS DE CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU DE FAUTE LOURDE OU AUTREMENT), NE SAURAIT EN AUCUN CAS SE CHIFFRER À PLUS DE CENT DOLLARS CANADIENS (100$ CA).LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, INCLUANT LE QUÉBEC, POURRONT NE PAS PERMETTRE D’EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

Indemnité

Vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert Arzellia et d’assurer la défense de celui-ci, à l’égard de l’ensemble des poursuites, recours, coûts, réclamations, dommages-intérêts, demandes, dettes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires judiciaires, extrajudiciaires et autres débours) attribuables ou relatifs, directement ou indirectement, aux éléments suivants :

• toute information ou autre contenu que vous transmettez à Arzellia par courriel ou toute autre correspondance;

• sous réserve de l’article 6, votre utilisation ou utilisation à mauvais escient du contenu du site Web, y compris, sans s’y limiter, concernant les allégations de violation de droits de propriété intellectuelle.

Hyperliens et références

Le site Web contient des liens qui vous permettent d’accéder à des sites Web exploités par des tiers et où figurent des renseignements sur lesdits tiers (les « sites de tiers »). Ces liens sont fournis uniquement par souci de commodité pour les utilisateurs du présent site Web et votre accès aux sites de tiers par l’entremise de liens fournis sur le site Web se fait à vos propres risques. Arzellia ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant à ces sites de tiers, à l’état desdits sites de tiers ou aux renseignements qui figurent sur ces sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci. Arzellia n’assume aucune responsabilité relative aux dommages qui peuvent découler de l’utilisation de liens vers des sites de tiers ou de renseignements qui figurent sur des sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci.

Protection de la vie privée

Arzellia recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du site Web et ce, conformément aux lois applicables et à sa politique sur la protection de la vie privée accessible sur le site Web.

Contrôle du site Web et consentement à l'échange de données

Arzellia se réserve le droit, à sa seule appréciation, de contrôler votre utilisation du site Web, ainsi que l'utilisation et l'accès de tous les autres utilisateurs. En acceptant d'accéder au présent site Web, vous consentez à ce contrôle. Vous reconnaissez cependant que Arzellia n'est pas obligé d'agir pour contrôler les activités des utilisateurs sur le site Web, et qu'elle ne prend ainsi aucune responsabilité par rapport aux activités des utilisateurs.

Modifications sans avis préalable

Arzellia se réserve le droit de modifier la présente entente à tout moment, à sa discrétion, en affichant les modifications sur le présent site Web. Il vous appartient de consulter périodiquement le site Web et de prendre connaissance des modifications apportées à cette entente. Le fait d'accéder au site Web ou d'utiliser le site Web après l'affichage de modifications est interprété comme une reconnaissance de votre part et une acceptation de l'entente telle que modifiée. Dans l'éventualité d'un litige relatif à la présente entente, la version de la convention qui est en vigueur au moment où ont eu lieu les actes contestés doit régir le différend.

Marques de commerce

Le site Web contient des marques de commerce qui sont la propriété de Arzellia ou de tiers. Les marques de commerce qui sont la propriété de tiers sont utilisées sur le site Web en vertu d'une licence qui accorde des droits à Arzellia et non à vous. Vous n'obtenez aucune licence d'utiliser les marques de commerce figurant sur le site Web et toute utilisation de la sorte doit faire l'objet d'une approbation préalable écrite par Arzellia.

Entente intégrale

La présente entente, en sa forme modifiée à l'occasion conformément à l'article 11, et tous les autres avis juridiques et toutes les autres politiques affichées sur le présent site Web constituent l'entente intégrale et complète intervenue entre vous et Arzellia relativement à l'utilisation du site Web et du contenu. Nonobstant la stipulation précédente, certaines parties du contenu peuvent être visées par des modalités différentes qui vous sont communiquées au moment où vous accédez à ce contenu. Si des modalités différentes de celles figurant aux présentes vous sont communiquées relativement à un contenu précis, les modalités en question s'appliquent à ce contenu et ont préséance sur la présente entente. Pour fins de clarté, les modalités de toute licence d'utilisation de logiciel, disponible pour téléchargement sur le site Web, auront préséance sur les modalités de la présente entente.

Autonomie des stipulations

Toute stipulation de la présente entente qui serait jugée illégale, invalide ou inopposable pour quelque motif que ce soit sera réputée ne pas produire ses effets dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inopposabilité et doit par ailleurs être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, le tout sans affecter les autres stipulations de la présente entente et sans affecter sa légalité, sa validité ou son opposabilité.

Limitation d’accès, durée et résiliation

La présente entente produit ses effets pendant la durée de votre utilisation du site Web. Arzellia se réserve le droit d’empêcher ou de limiter votre accès au présent site Web à sa discrétion. Les stipulations concernant la propriété intellectuelle, les restrictions relatives à l’utilisation du contenu, les limites de garantie, les limites de responsabilité et l’indemnité figurant aux présentes continuent à produire leurs effets après toute résiliation ou expiration de la présente entente.

Lois applicables et ressort

Arzellia , le site Web et son contenu (à l’exclusion des sites de tiers et de leur contenu) sont situés dans la province de Québec (Canada). La présente entente et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, et sont traitées à tous égards comme un contrat conclu et signé dans la province de Québec, sans référence aux principes en matière de conflits de lois. Tout différend pouvant découler de votre utilisation du site Web est du ressort exclusif des tribunaux de la province de Québec (district de Montréal). Dans la mesure permise par la loi, vous convenez de renoncer à tout droit dont vous pourriez disposer de participer à un recours collectif contre Arzellia relativement au présent site Web, à son contenu ou à la présente entente et, le cas échéant, vous convenez également de vous désister de tout recours collectif contre Arzellia.

Renonciation relative à l’accessibilité

Le site Web peut faire l’énumération ou la mention de produits, de programmes et de services de Arzellia ou de tiers, lesquels pourraient ne pas être actuellement offerts dans votre pays. Toute mention de ces produits relativement à un territoire différent n’oblige aucunement Arzellia à les offrir dans votre pays à quelque moment que ce soit.